Juin 1898
N° 130
Séance du 6 Juin 1898
Les Amiraux ont été informés qu'un certain nombre de négociants de l’île, abusant de l'absence de tribunaux de commerce en Crète, se refusent à payer les traites qui leur sont envoyées, tout en vendant les marchandises qui leur parviennent de divers pays d'Europe.
En présence de cet état de choses, les Amiraux décident que :
Lorsqu'il s'agira d'un négociant crétois, le Consul du créancier lésé, leur enverra une requête, tendant à la fermeture du magasin de ce négociant, au cas où il persisterait à ne pas acquitter sa dette ;
Lorsqu'il s'agira d'un négociant non crétois, le Consul du créancier lésé en informera ses collègues, et leur avis commun sera transmis par leur doyen au Conseil des Amiraux, qui prendra une décision à l'égard du débiteur insolvable.
Le Gouverneur de la Crète ayant demandé aux Amiraux que les navires relâchant dans l'île, observent les prescriptions des règlements sanitaires, il est décidé que :
Les navires de guerre des quatre Puissances représentées en Crète seront arraisonnés par le Commandant Supérieur de leur nation présent sur la rade de relâche, et le doyen des Commandants Supérieurs sera chargé d'arraisonner ceux des nations non représentées, ou ceux qui ne trouveront pas, sur rade, un navire de guerre de leur nationalité.
Le même Commandant Supérieur s'assurera, autant que possible, que les navires de commerce se conforment aux prescriptions sanitaires, en allant présenter à l'office sanitaire leur patente de santé ; toutefois, les paquebots qui ne font que passer, et notamment les paquebots français et russes, qui, ne séjournant que quelques instants et le plus souvent la nuit, seront arraisonnés par leur Commandant Supérieur et, à défaut, par le Commandant Supérieur présent. Ces derniers leur feront remplir un imprimé de renseignements, analogue à celui de la santé ottomane, et l'enverront le lendemain à l'office sanitaire à terre.
Les Amiraux, considérant que l’essai fait à Candie et à La Canée, de payer sur la caisse de la surtaxe, un certain nombre de gendarmes ottomans, a donné de bons résultats ; on demandera aux Ambassadeurs par l'intermédiaire des Consuls, que par analogie, la même caisse paie un certain nombre de gendarmes turcs, destinés à coopérer au maintien de l'ordre, dans les Secteurs italien, russe et français.
Le nombre de ces gendarmes, sera réduit au strict nécessaire, et, ne seront payés, que ceux employés par les Commandants Supérieurs internationaux.
Monsieur le Chef de Bataillon français Arlabosse, est désigné pour remplacer provisoirement le Commandant de Froissart-Broissia, comme Président de la Commission militaire internationale, pendant l'absence de cet officier supérieur.
À bord de « l'Amiral Charner », à La Canée , le 6 Juin 1898
Le Commandant Supérieur italien signé : Carnevali
Le Commandant Supérieur de la Grande-Bretagne signé : Pipon
Le Contre-Amiral russe signé : N. Skrydloff
Le Contre-Amiral français signé : Ed. Pottier
N° 131
Séance du 20 Juin 1898
Des dépenses ayant dû être faites pour la réparation de la caserne de La Sude, occupée par des détachements des quatre Puissances, les Amiraux décident que le montant en sera soldé par quart et qu'on procédera de la même façon, et sans nouvelle décision des Amiraux, toutes les fois qu'il s'agira de liquider des dépenses faites pour des installations dont les troupes internationales jouissent en commun.
Dans leur séance du 4 Février 1898 (PV N° 115), les Amiraux avaient décidé de demander au Gouvernement ottoman une indemnité de 100 livres turques, au profit d'un Carabinier italien, blessé par un malfaiteur, en accomplissant, pour le compte international, un service d'ordre.
La démarche des Amiraux, faite par leur doyen, ayant été l’objet, de la part de la Porte, d'une fin de non-recevoir, chacun d’eux saisira son Gouvernement de la question et lui demandera d'appuyer la demande si légitime du Gouvernement italien.
L'Amiral russe informe ses collègues que, conformément à la décision prise le 10 Mai, (PV N° 128), il a nommé une Commission militaire russe qui fonctionnera à Rethymno pour le compte international.
Le Commandant Supérieur anglais va nommer une Commission semblable à Candie.
Il est entendu que ces Commissions, comme celle de La Canée, rendront leurs jugements au nom des Amiraux, qui ratifieront toutes les sentences comportant une punition de plus d'une année de prison.
À bord de « l'Amiral Charner », à La Canée , le 20 Juin 1898
Le Commandant Supérieur italien signé : Carnevali
Le Commandant Supérieur de la Grande-Bretagne signé : Pipon
Le Contre-Amiral russe signé : N. Skrydloff
Le Contre-Amiral français signé : Ed. Pottier
